Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Zamenio ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Zamenio. Zamenio exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Zamenio utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les termes et conditions ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU »), décrivent vos droits et responsabilités dans le cadre de l'utilisation des Services.
Merci de lire attentivement ces CGU, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, y compris des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En consultant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGU ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité associée à celui-ci. Il vous est interdit de transférer, vendre, céder ou sous-licencier votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l'écran, en fonction du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Zamenio se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Zamenio. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Merci de vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Zamenio peut ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. Si votre commande est refusée, modifiée ou annulée, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange définies dans notre Politique de Retour.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – TARIFICATION ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos boutiques physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur nos Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes de ces CGU. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces CGU, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l'achat ; (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'organisme émetteur de votre carte ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, marques déposées, textes, présentations, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Zamenio, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux brevets, au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Ces CGU vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf indication contraire expresse dans ces CGU, rien dans ce document ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Zamenio, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans ces CGU sont réservés par Zamenio.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Zamenio sont des marques de Zamenio, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable de Zamenio. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils tiers par l'intermédiaire des Services, outils sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune capacité d'intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous êtes responsable de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises à ces CGU.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à de tels contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage découlant de votre accès à des sites tiers, ou de l'achat ou de l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant des produits et services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Zamenio fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec Zamenio. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Zamenio, y compris de tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément par la présente Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Zamenio.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Merci de consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – RETOURS D'EXPÉRIENCE (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez d'une autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à quelque fin que ce soit, y compris commerciale. Nous pourrons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des CGU.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur les Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours ; (iii) vos Retours sont conformes à ces CGU. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation de (1) conserver vos Retours confidentiels ; (2) verser une compensation pour vos Retours ; ou (3) répondre à vos Retours.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou à ces CGU.
Vous acceptez que vos Retours ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou induire en erreur, de toute autre manière, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout Retour. Vous êtes seul responsable de tout Retour que vous fournissez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Retours publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais de transit ou à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes lorsque des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi internationale, nationale ou locale ; (c) d'une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Zamenio, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer l'un quelconque de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (g) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme à ces CGU ; (h) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les « spams », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (i) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (j) pour adopter un comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par toute personne.
Vous acceptez en outre de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le pretexting via les Services ; (e) utiliser des robots, spiders, scrapers, outils de collecte ou d'extraction de données, dispositifs automatisés, outils d'IA (y compris l'IA agentique), ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou désactiver toute fonctionnalité de sécurité ou d'autorisation des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition de ces CGU.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte de ou à la demande d'une personne ou d'une entité, pouvant fonctionner sur un appareil possédé ou utilisé par une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en permanence et opère en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que cet Agent s'abstienne d'accéder à, d'utiliser ou d'interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, la capacité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer une utilisation informatique d'une utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Retours d'Expérience, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature exige qu'elle survive à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous, tout autre visiteur des Services, ou toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE ZAMENIO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ZAMENIO, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Zamenio, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, concédants de licence et fournisseurs de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et découlant de (1) votre violation de ces CGU ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation soumise à cette indemnisation, étant entendu que le défaut de notification en temps utile ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel en conséquence. Nous pouvons assumer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (que vous ne pourrez refuser de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces CGU. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition de ces CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces CGU, ainsi que toute politique ou règle d'utilisation publiée par nous sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des CGU).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces CGU ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre de ces CGU, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces CGU ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Ces CGU, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français. Vous et Zamenio consentez expressément à la compétence des tribunaux de Paris.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent autrement ces CGU.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CGU
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGU en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important apporté à ces CGU conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date précisée dans la notification. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification de ces CGU constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces CGU, merci de nous contacter à : contact@zamenio.com
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