Conditions de vente
Article 1 — Informations sur le vendeur
La boutique en ligne zamenio.com est exploitée par :
Nom commercial : Zamenio Forme juridique : Entreprise individuelle Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France Adresse e-mail : contact@zamenio.com
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre Zamenio (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur zamenio.com.
Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être majeur et ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur zamenio.com au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Zamenio s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la passation d'une commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement intégral ou l'attente du réapprovisionnement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Zamenio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France, en Belgique et au Luxembourg dépassant 50 €, sauf indication contraire au moment de la commande. Pour les livraisons en Suisse, hors Union Européenne, des frais de douane et de TVA locale peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client.
Article 5 — Commandes
5.1 Passation de commande Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, renseigne ses informations personnelles et confirme sa commande après acceptation des présentes Conditions. La commande devient définitive dès confirmation du paiement.
5.2 Confirmation de commande Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dès réception du paiement. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
5.3 Modifications et annulations Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à contact@zamenio.com dans les 24 heures suivant la passation de la commande. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée, celle-ci ayant été transmise à notre partenaire logistique.
Article 6 — Paiement
Les achats peuvent être réglés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Zamenio ne conserve aucune information bancaire du Client.
Le paiement est débité au moment de la confirmation de la commande.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison Zamenio livre en France, en Suisse, au Luxembourg et en Belgique. Pour toute livraison en dehors de cette zone, merci de contacter contact@zamenio.com.
7.2 Délais de livraison Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison estimé est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination, notamment pour la Suisse en raison du passage en douane.
7.3 Livraison offerte La livraison est offerte pour toute commande dépassant 50 € livrée en France, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg.
7.4 Suivi de commande Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de la commande.
7.5 Retards ou colis perdus En cas de retard important ou de colis perdu, le Client est invité à contacter Zamenio à contact@zamenio.com. Zamenio effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.
Article 8 — Retours et remboursements
8.1 Politique de retour Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner son article.
8.2 Initier un retour Pour initier un retour, le Client doit prévenir Zamenio par e-mail à contact@zamenio.com, en précisant son numéro de commande. Zamenio lui indiquera la marche à suivre et l'adresse de retour.
8.3 Frais de retour Des frais de retour de 5 € sont déduits du montant remboursé.
8.4 Remboursement Le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés à compter de la réception et de l'inspection du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
8.5 État des produits retournés Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente. Les produits endommagés, incomplets ou manifestement trop utilisés pourront faire l'objet d'une déduction sur le montant remboursé.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur zamenio.com bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au droit français de la consommation :
Garantie légale de conformité : conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits neufs bénéficient d'une garantie de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Garantie contre les vices cachés : conformément à l'article 1641 du Code civil, si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, le Client peut demander un remboursement intégral ou une réduction du prix.
Article 10 — Responsabilité
Zamenio s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Zamenio ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou contraire aux instructions fournies, notamment en cas de charge d'appareils non compatibles ou d'exposition à l'eau ou à des températures extrêmes non recommandées.
Article 11 — Protection des données personnelles
Zamenio collecte et traite les données personnelles du Client aux fins de gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente. Ces données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Zamenio à : contact@zamenio.com.
Pour plus d'informations, merci de consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de zamenio.com (textes, images, logos, visuels, marque Zamenio et nom de produit Zam'tech) est la propriété exclusive de Zamenio et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 — Cookies
Le site zamenio.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser le trafic. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d'informations, merci de consulter notre Politique de Cookies disponible sur le site.
Article 14 — Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Zamenio en priorité à contact@zamenio.com afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur le site, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. Le Client peut également signaler tout manquement auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.