CGV
Article 1 — Identité du vendeur
La boutique en ligne zamenio.com est exploitée par :
Raison sociale : Zamenio Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Adresse e-mail : contact@zamenio.com
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zamenio (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site zamenio.com.
Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site zamenio.com au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Zamenio s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra choisir entre le remboursement intégral ou l'attente de réapprovisionnement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Zamenio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine, sauf indication contraire mentionnée au moment de la commande.
Article 5 — Commande
5.1 Passation de la commande Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, renseigne ses informations personnelles et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement.
5.2 Confirmation de commande Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dès réception du paiement. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
5.3 Modification et annulation Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à contact@zamenio.com dans les 24 heures suivant la commande. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée car elle aura été transmise à notre partenaire logistique.
Article 6 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Zamenio ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison Zamenio livre en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de cette zone, veuillez contacter contact@zamenio.com.
7.2 Délais de livraison Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison estimé est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
7.3 Livraison offerte Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine, à partir de 34,99€.
7.4 Suivi de commande Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de sa commande.
7.5 Retard ou perte de colis En cas de retard significatif ou de perte de colis, le Client est invité à contacter Zamenio à contact@zamenio.com. Zamenio s'engage à faire le nécessaire auprès du transporteur pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Délai légal Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Garantie commerciale étendue Au-delà de cette obligation légale, Zamenio offre une garantie satisfaction de 90 jours. Si le Client n'est pas satisfait pour quelque raison que ce soit, il peut retourner son article dans un délai de 90 jours à compter de la réception et obtenir un remboursement intégral.
8.3 Exercice du droit de rétractation Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@zamenio.com en indiquant son numéro de commande. Le retour est gratuit.
8.4 Remboursement Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
8.5 État du produit retourné Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Les produits endommagés, incomplets ou manifestement utilisés de façon excessive pourront faire l'objet d'une dépréciation déduite du remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur zamenio.com bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au droit français :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du produit. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il était destiné.
Article 10 — Responsabilité
Zamenio s'engage à fournir des produits conformes à leur description. La responsabilité de Zamenio ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux conseils d'utilisation fournis, ou d'un usage médical non recommandé par un professionnel de santé.
Les produits Zamenio ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un kinésithérapeute. En cas de douleur intense ou persistante, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)
Zamenio collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente. Ces données ne sont pas revendues à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Zamenio à l'adresse : contact@zamenio.com.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site zamenio.com (textes, images, logos, visuels, nom de marque Zamenio et Zam'Flex) sont la propriété exclusive de Zamenio et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 13 — Cookies
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Article 14 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter Zamenio en priorité à contact@zamenio.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de droit commun français.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.